Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du Site www.epilia.be

 

  1. Champ d’application : Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur le site internet www.epilia.be (ci-après le « Site ») par l’Utilisateur. En se connectant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes GCU d’utilisation et y adhérer sans réserve.
    Le Site est la propriété de et est géré par la société privée à responsabilité limitée de droit belge LASER LIFE, dont le siège social est établi 32 rue Général Tombeur à 1040 Bruxelles, Belgique, inscrit(e) à la BCE sous le numéro : 0642.717.644, (tel : +32(0)2.280.33.33, email : contact@epilia.be) ci-après dénommée « Laser Life », d’autre part.

 

  1. Utilisation du Site : Le Site, son contenu et ses adresses sont édités par Laser Life. Il est hébergé auprès de SAS OVH, Tva : FR22 424761419, dont les serveurs sont situés en Union Européenne, et est accessible sans garantie. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Laser Life ne peut garantir et ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut ou une erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ou dans les informations fournies, un délai dans les opérations ou les transmissions ou de manière générale une interruption dans le fonctionnement du Site, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu. Laser Life gère de manière libre et indépendante le contenu du Site. Laser Life peut dès lors, notamment, sans notification préalable à l’Utilisateur, suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci, modifier les informations disponibles sur le Site ou modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques. L’Utilisateur utilise le Site et les éventuels sites liés sous sa propre et seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement, de gêner l’utilisation du Site, de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu, ou d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des CGU ou portant atteinte aux droits de Laser Life, ni à encourager de tels actes. L’Utilisateur s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité du Site ou à son intégrité.

 

  1. Politique Vie privée : La présente Politique Vie Privée a pour objet d’informer l’Utilisateur de manière complète et transparente sur l’utilisation de ses Données Personnelles par Laser Life. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL. L’Utilisateur est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les Données Personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par Laser Life. Laser Life s’engage à ce que la collecte et l’utilisation des Données Personnelles de l’Utilisateur qu’elle effectue sur le Site soit réalisée conformément aux règlementations européennes et belges en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
    Laser Life est le responsable du traitement de ces données à caractère personnel et ses coordonnées de contact sont reprises en entête des présentes CGU. Seules les Données Personnelles que l’Utilisateur communique de son plein gré en remplissant les formulaires de contact présents sur le Site, sont collectées par Laser Life : il s’agit de son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail, et son numéro de téléphone (ci-après « les Données Personnelles »). Les Données Personnelles sont uniquement exploitées par Laser Life pour assurer le suivi de la demande de l’Utilisateur dans le cadre de sa demande. La demande que l’Utilisateur formule par le formulaire de contact du Site génère un email qui est directement envoyé sur les boites emails des gestionnaires des centres de Laser Life.Elles ne sont pas conservées par Laser Life, intégrées dans des bases de données, communiquées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement de l’Utilisateur(art. 6.1.a. RGDP).L’Utilisateur peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses Données Personnelles par Laser Life sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.
    A tout moment, l’Utilisateur a le droit d’être informé, d’avoir accès, de faire rectifier ou de demander une limitation du traitement de ses Données Personnelles. D’autre part, à tout moment l’Utilisateur peut demander à Laser Life d’effacer ses Données Personnelles de ses fichiers ou de s’opposer au traitement. De même, l’Utilisateur peut demander à recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
    Nonobstant ce qui précède, Laser Life peut communiquer toute information concernant l’Utilisateur (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du Site non conforme aux CGU, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de Laser Life ou les droits des autres utilisateurs du Site. Laser Life se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.
    Si l’Utilisateur estime que Laser Life ne respecte pas son droit à la protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

  1. Services assurés par des tiers
    Certains services du Site sont gérés par des tiers, notamment le gestionnaire d’agenda en ligne permettant la prise de rendez-vous auprès d’un des centres de Laser Life (Progenda).Ces services sont directement assurés par le tiers et Laser Life n’a pas accès aux données personnelles collectées et traitées dans le cadre de ces services. Il ne s’agit pas de sous-traitants. Laser Life sélectionne néanmoins ses partenaires avec soin au regard du respect des règles du RGPD. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée des partenaires de Laser Life pour toute information complémentaire au sujet du traitement de leurs Données Personnelles, dont Laser Life n’est pas le responsable du traitement.

 

  1. Cookies : Le Site permet, par des cookies à finalité statistiques et analytique, la récolte de données anonymes par Google Analytics pour analyser le trafic et l’origine de navigation. Ces cookies donnent à Laser Life des informations statistiques. Les Utilisateurs ont la possibilité de refuser l’application de ces cookies en configurant leur navigateur ou de retirer le cookie installé sur leur ordinateur. Le refus ou le retrait n’aura pas de conséquence sur la navigation du Site.

 

  1. Propriété intellectuelle : Le Site, son contenu (en ce compris les textes, photographies, éléments graphiques et vidéos), et tout autre matériel et éléments du Site, quels qu’ils soient, sont protégés par les droits intellectuels (et notamment les dispositions contenues dans le Code belge de droit économique ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur) et restent la propriété exclusive de Laser Life ou des ayants droit concernés. Il est notamment interdit, même si cela s’avère techniquement possible, de reproduire, télécharger, modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du contenu du Site, à quelques fins et de quelque manière que ce soit, de façon permanente ou provisoire, que ce soit à des fins commerciales ou non lucratives. Le Site et son contenu ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site peut constituer notamment un délit de contrefaçon et donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts. Epilia est une marque enregistrée dont Laser Life est propriétaire et/ou titulaire de licence exclusive.

 

  1. Nullité d’une clause : Si une ou plusieurs clauses des CGU devai(en)t être considérée(s) comme nulle(s) pour quelque motif que ce soit, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des CGU. Les autres dispositions resteront pleinement applicables.

 

  1. Modifications contractuelles : Laser Life se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable.

 

  1. Législation applicable et juridictions compétentes : Les CGU, l’utilisation du Site et l’ensemble des relations entre Laser Life et l’Utilisateur sont entièrement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement du siège social de Laser Life sont compétents.